International audienceTraiter de la « constitution financière » du Royaume-Uni à l'occasion d'un colloque portant sur le « droit public britannique » pose deux problèmes préalables. Le premier tient au fait que les finances publiques ne sont pas un champ d'étude juridique au Royaume-Uni. Le deuxième est l'expression « constitution financière ». Elle est incertaine en France. Elle l'est encore plus au Royaume-Uni où la notion même de constitution a une résonance bien particulière. Si pour l’essentiel le cadre général des finances publiques britanniques est précisé dans des textes de loi ou codifié dans le règlement des Chambres du Parlement, de nombreuses règles proviennent d’abord de pratiques, de conventions et d’usages. Trois principes hi...
International audienceCommentaire des décisions du Conseil constitutionnel rendue en matière financi...
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International audienceLa force juridique du droit de l’Union dépend au Royaume-Uni du European Commu...
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International audienceL’omniprésence du monde numérique dans la vie quotidienne qui était déjà resse...
International audienceTravail portant sur la constitutionnalisation des principes budgétaires et com...
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L’autonomie financière se définit en fonction de l’institution qui en bénéficie. Elle est la conséq...
International audienceLe Royaume-Uni est le cinquième pays mondial en termes de produit intérieur br...
Deuxième éditionNational audience[Deuxième édition] L'ouvrage de "Droit constitutionnel" est un manu...
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